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Bottin des arbitres

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FERLAND Gilles

706-195, Chemin de la Côte Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 2B1


gifer@videotron.ca
  • 514-419-0586  (Bureau)
  • 514-419-0591  (Télécopieur bureau)

Études

Bacc. en sciences appliquées, génie chimique, École polytechnique et maîtrise en relations industrielles, U. de Montréal
Certificat de l'Institut international d'études sociales, B.l.T., Genève
Membre de l'Ordre des ingénieurs


Expérience pertinente

Arbitre de griefs et de différends depuis 1981
Arbitre et médiateur à temps plein depuis 1996
Professeur au Département des relations industrielles de l'U. Laval de 1979 à 1996; directeur du Département des relations industrielles de l'U. Laval, 1982 à 1985


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 475
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 9
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 123 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 270
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 405$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 135
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,75 $/km