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Bottin des arbitres

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DESNOYERS Gilles

1486, Maréchal-Foch
Québec (Québec) G1S 2C6


gilles.desnoyers@bellnet.ca
  • 418-652-0796  (Bureau)
  • 418-652-7269  (Télécopieur bureau)

Études

Baccalauréat en droit, Université Laval
Certificat en relations industrielles, Université de Montréal


Expérience pertinente

Arbitre de griefs et de différends depuis 1986
Membre du Barreau du Québec depuis 1983
Consultant en relations du travail et en gestion des ressources humaines de 1980 à 1986
Responsable des relations du travail et de la gestion des ressources humaines, dans les secteurs privé et public de 1966 à 1980


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 220
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 330
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140$ / heure si déplacement en-dehors de la journée normale de travail 220$ / heure si déplacement pendant la journée normale de travail Si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,55 $ / km