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Bottin des arbitres

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CÔTÉ Gabriel M.

23, rue Racine est, bureau 304
Chicoutimi (Québec) G7H 1P4


dufourcoteavocats@videotron.net

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  • 418-549-8150  (Bureau)
  • 581-306-4886  (Cellulaire)
  • 418-696-0288  (Résidentiel)
  • 418-549-8150  (Secrétariat)
  • 418-549-6325  (Télécopieur bureau)
  • 418-549-6325  (Télécopieur secrétariat)

Études

Licence en droit, Université Laval
Membre du Barreau du Québec (1972)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief dans les secteurs public, parapublic et privé depuis 1979
Pratique générale du droit depuis 1972
Inscrit sur la Liste des arbitres de différends entre une municipalité ou une règle intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l'article 99 du Code du travail jusqu'au 8 juillet 2018


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1109
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 11
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 14 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 270
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 405$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 130$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau en sus des heures d'audience prévues
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km si déplacement en voiture à l'extérieur d'un rayon de 50km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport