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Bottin des arbitres

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HAMELIN François

1001, boul. Mont-Royal, bureau 102
Outremont (Québec) H2V 2H4


hamelinf.arbitre@gmail.com
  • 514-543-9025  (Bureau)
  • 514-543-7273  (Télécopieur bureau)

Études

Maîtrise en droit du travail, U. d'Ottawa
Licence en droit, U. de Montréal


Expérience pertinente

Membre associé au Service d'arbitrage accéléré (SAA), depuis 1990
Arbitre en chef, Greffe des tribunaux d'arbitrage - Secteur santé et services sociaux, depuis 1987
Arbitre de griefs et de différends, depuis 1983
Ministère du travail du Québec : coordonnateur du Service de médiation préventive, 1978 à 1983
Pratique privée (droit du travail), 1970 à 1978


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1525
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 30
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 60 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 350 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 500$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 100$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km