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Bottin des arbitres

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FORTIER François G.

8500, chemin Royal
Sainte-Pétronille
Île d'Orléans (Québec) G0A 4C0


francoisgfortier@videotron.ca
  • 418-828-1507  (Bureau)
  • 418-828-2833  (Résidentiel)
  • 800-846-1506  (Autre)
  • 418-828-1488  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. Laval


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1979
Arbitre désigné dans plusieurs conventions collectives
Pratique du droit depuis 1971
Membre de la "National Academy of Arbitrators"


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 8 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 8 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 250$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 0 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels ou 250 $ per diem
  • Frais de transport: 0,80 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais