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Bottin des arbitres

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BLAIS François

4020, avenue de Vendôme
Montréal (Québec) H4A 3N1

196, rue du Pré
Eastman (Québec) J0E 1P0


fblaisarb@gmail.com

Adjointe: nancy.laroche@verbascripta.com

  • 514-482-6910  (Bureau)
  • 514-918-3633  (Cellulaire)
  • 514-482-6041  (Résidentiel)
  • 514-482-6561  (Télécopieur bureau)

Études

Bacc. relations industrielles, U. de Montréal
Bacc. en droit, UQAM
Membre du Barreau du Québec


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de griefs depuis 2001 et à titre de médiateur depuis 2003
Assesseur au Tribunal des droits de la personne du Québec de 2000 à 2006
Arbitre désigné à la Commission des droits de la personne du Québec de 1998 à 2006
Pratique du droit en société, particulièrement en droit du travail et administratif depuis 1983
Inscrit sur la liste des arbitres de différends entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l'article 99 du Code du travail jusqu'au 8 juillet 2008
Inscrit au Greffe des tribunaux d'arbitrage, secteur santé et service sociaux


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 190
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 8
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 60 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 130$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,75 $/km