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Bottin des arbitres

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BASTIEN François

53, rue Bernier
Gatineau (Québec) J8Z 3B2


antea@bell.net

mddocservices@videotron.ca
f.bastien@antea.ca


http://www.antea.ca
  • 819-771-7668  (Bureau)
  • 819-328-2178  (Cellulaire)
  • 819-525-1146  (Secrétariat)
  • 819-771-3680  (Télécopieur bureau)
  • 819-525-3680  (Télécopieur secrétariat)

Études

M.B.A., U. d'Ottawa
M.A. (Philosophie), U. d'Ottawa
Études de doctorat en histoire médiévale, U. de Montréal
Atelier sur les techniques de médiation, Harvard Law School


Expérience pertinente

Médiateur et arbitre en relations du travail en Ontario, au Québec et au fédéral. Expertise en évaluation et classification de postes
Membre du Conseil canadien des relations du travail de 1990 à 1996
Conseiller principal au Secrétariat du Comité consultatif sur le milieu de travail en évolution en 1996-1997
Cadre au ministère fédéral du Travail de 1980 à 1990 dans diverses fonctions reliées aux relations internationales (OIT, OCDE) et fédérales-provinciales et à l'élaboration des politiques
Enseignement universitaire et communications stratégiques


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 250
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 17
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 45 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 375$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 125$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais