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Bottin des arbitres - médiateurs

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LAMY Francine

201 Allée Glendale,
Outremont, Québec
H2V 4V4


fl@francinelamy.qc.ca

Adjointe: Madame Hoyos Perez à secretariat@francinelamy.qc.ca

  • 514-334-5783  (Bureau)
  • 514-891-1806  (Cellulaire)
  • 514-334-5783  (Secrétariat)
  • 514-508-5037  (Télécopieur bureau)

Études

Baccalauréat en droit, Univ. de Montréal (1982)
Scolarité de maîtrise en droit, Univ. de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1983)
Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec (2009)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre et médiatrice depuis février 2009, dans les juridictions provinciale et fédérale
Pratique privée du droit en société de 1999 à 2008 et en contentieux de 1986 à 1999, avec spécialisation en droit de l’emploi et du travail
Conseillère juridique au Conseil canadien des relations du travail de 1984 à 1986
Chargée de cours à la faculté de droit de l'Université de Montréal en 2010
Fondatrice et membre du Comité de liaison avec le Barreau de Montréal jusqu'en 2016
Présidente de la Conférence des arbitres du Québec 2016-2018
Membre du Service d'Arbitrage Accéléré ( www.arbitragesaa.com) depuis 2012


Expérience pertinente

A agi comme médiatrice dans le cadre de différends, de griefs de harcèlement psychologique, interprétation de la convention collective, terminaison d'emploi, déplacement, etc.


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation différend, pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 183
  • Nombre approximatif de médiations tenues en carrière: 15
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 20
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 62 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 300
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
  • Frais inhérents à la médiation: 450$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 150$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Allocation de déplacement: 150/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70
  • Frais de transport: 0,70

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Peut tenir une médiation en anglais
  • * Rédige aussi en anglais