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Bottin des arbitres

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LAMY Francine

201 Allée Glendale,
Outremont, Québec
H2V 4V4


fl@francinelamy.qc.ca

Adjointe: Madame Song à secretariat@francinelamy.qc.ca

  • 514-334-5783  (Bureau)
  • 514-891-1806  (Cellulaire)
  • 514-334-5783  (Secrétariat)
  • 514-508-5037  (Télécopieur bureau)

Études

Baccalauréat en droit, Univ. de Montréal (1982)
Scolarité de maîtrise en droit, Univ. de Montréal
Membre du Barreau du Québec (1983)
Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec (2009)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief et de litiges similaires depuis février 2009, dans les juridictions provinciale et fédérale
Inscrite sur les listes de l'éducation, de la santé et des services sociaux, de l'industrie de la construction, de la culture, de villes, de diverses sociétés d'État et d'entreprises
Inscrite sur la liste des arbitres agissant en application de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal
Inscrite sur la liste des arbitres agissant en application de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
Agit comme arbitre pour trancher les litiges entre des associations de cadres ou de professionnels de la santé et le gouvernement, en application de diverses ententes collectives
Pratique privée du droit en sociétéde 1999 à 2008 et en contentieux de 1986 à 1999, avec spécialisation en droit de l’emploi et du travail
Conseillère juridique au Conseil canadien des relations du travail de 1984 à 1986
Chargée de cours à la faculté de droit de l'Université de Montréal en 2010
Fondatrice et membre du Comité de liaison avec le Barreau de Montréal jusqu'en 2016
Présidente de la Conférence des arbitres du Québec depuis novembre 2016
Membre du Service d'Arbitrage Accéléré ( www.arbitragesaa.com) depuis 2012


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 142
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 26
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 62 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 420$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais