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Bottin des arbitres

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BEAULIEU Francine

1546, rue de la Peltrie
Québec (Québec) G2G 2M2


fbeaul@sympatico.ca
  • 418-877-2790  (Bureau)
  • 418-877-4764  (Télécopieur bureau)

Études

Membre du Barreau du Québec
Baccalauréat en droit, U. Laval
Diplôme en technologie médicale, U. Laval


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1995
Arbitre et médiatrice dans les secteurs privé et public (éducation, affaires sociales et fonction publique)
Présidente de comités d'enquête constitués par le ministre de l'Éducation de 1994 à 2002
Pratique spécialisée comme avocate en droit du travail et pratique générale du droit de 1990 à 1995


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 244
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 23
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 87 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 220$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,65 $/km