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Bottin des arbitres - médiateurs

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O'BOMSAWIN Fany

351, Natura
Bromont, Qc,
J2L 0S3

NE PAS UTILISER L'AGENDA DE LA CONFÉRENCE DES ARBITRES
Veuillez communiquer avec mon bureau


fobomsawin@arbitragefob.com
  • 438-299-4422  (Bureau)
  • 514 220-1289  (Cellulaire)
  • Service disponible en visioconférence.

Études

• Baccalauréat en relations industrielles, Université de Montréal (1995)
• Baccalauréat en droit, Université de Montréal (1998)
• Membre du Barreau du Québec (1999)
• Barreau - Formation - Médiation en civil, commercial et travail (en
cours)


Expérience pertinente

• Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2022
• Avocate et associée en droit du travail, de 1999 à 2006 et de 2009 à 2022
• Directrice principale - Relations du travail de 2006 à 2009


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 240
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 360
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120/heure si plus de 50 km
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais