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Bottin des arbitres

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ROY Dominique-Anne

323, rue Des Cassailles
Québec QC G1C 0J6


arbitre@danneroy.ca

secretariat@danneroy.ca

  • (418) 998-0931  (Cellulaire)
  • (418) 476-0665 madame Lise Perreault  (Secrétariat)

Études

Scolarité de maîtrise (droit du travail et droits et libertés), Université Laval
École du Barreau (1996)
Baccalauréat en droit, Université Laval
Certificat en sciences politiques, Université Laval


Expérience pertinente

Arbitre de grief et médiatrice (2018)
Inscrite sur les listes de l'éducation, de la santé et des services sociaux, des constables spéciaux, de diverses sociétés d'État et d'entreprises

Membre du conseil d'administration de la Conférence des arbitres du Québec depuis novembre 2018 et présidente du comité de formation. Membre du comité de liaison du Barreau avec la Conférence des arbitres du Québec.

Avocate associée en droit du travail patronal (2010-2017)
Avocate associée en droit du travail syndical (1999-2010)
Avocate clerc pour des arbitres de grief (1997-1999)


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 3

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 220 $/heure
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 330$
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 110 $/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km