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Bottin des arbitres

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GARNEAU Dominic

701, Chemin du Lac
Neuville QC G0A 2R0


arbitre@dgarneau.ca

secretariat@dgarneau.ca

  • 418 476-0665  (Bureau)
  • 418-576-3807  (Cellulaire)
  • 418 476-0665 ext. 1  (Secrétariat)

Études

Maîtrise en droit, Université Laval
Licence en droit, Université de Sherbrooke
Microprogramme en administration, Université Laval
Membre du Barreau du Québec (2000)


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre depuis 2018
Coordonnateur du secteur des relations du travail dans une organisation syndicale, de 2009 à 2017
Procureur, puis coordonnateur de l'équipe juridique, de 2003 à 2009
Attaché politique, de 2001 à 2003
Professeur à l'École du Barreau du Québec en éthique et déontologie, depuis 2007


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 1

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 220 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 330 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 110 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km