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Bottin des arbitres

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SABOURIN Diane

674, ave du Parc
Sherbrooke (Deauville) QC J1N 3N3


dianesabourin@videotron.ca
  • 514-257-1001  (Bureau)
  • 514-944-4277  (Cellulaire)

Études

Licence en droit, U. de Sherbrooke (1976)
Membre du Barreau du Québec (1977)
Formation continue régulièrement suivie


Expérience pertinente

Arbitre et formatrice à plein temps, depuis 1984, dans tous les secteurs
Formatrice et conférencière sur l'arbitrage, la médiation, les Chartes des droits et autres sujets en droit du travail
Chargée de cours à l'U. de Sherbrooke (Campus Longueuil), dans le cadre des Programmes de prévention et règlement des différends (2e cycle), de l'an 2000 à 2015
Pratique spécialisée comme avocate en droit du travail et autre (municipal, scolaire, agricole, civil et matrimonial), de 1977 à 1984
Membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne du Québec, de 1990 à 1992


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 637
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 8
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 66 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • 2 heure(s) au taux horaire déclaré plus les frais inhérents si plus de 30 jours avant la date de l'audience
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré plus les frais inhérents si 30 jours ou moins avant la date de l'audience
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais