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Bottin des arbitres

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FORTIER Diane

45, Place Charles-LeMoyne, bureau 95
Longueuil (Québec) J4K 5G5


dianefortierarbitre@bureauavocats.ca

Courriel personnel de l'arbitre: dianefortier@bureauavocats.ca

  • 450-442-1684  (Bureau)
  • 514-912-7173  (Cellulaire)
  • 450-906-1438  (Résidentiel)

Études

Baccalauréat en droit
Membre du Barreau du Québec


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1990
Arbitre désignée dans plusieurs conventions collectives
Arbitre dans les secteurs de l'éducation et de la santé - services sociaux depuis 2000
Médiatrice agréée auprès de la Cour Supérieure
Avocate en pratique privée depuis 1981


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 450
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 15
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 40 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 310$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 465$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 155$/l'heure en sus d'une journée d'audience
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais