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Bottin des arbitres - médiateurs

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FORTIER Diane

45, Place Charles-LeMoyne, bureau 95
Longueuil (Québec) J4K 5G5


dianefortierarbitre@bureauavocats.ca

dianefortier@bureauavocats.ca

  • 450-442-1684  (Bureau)
  • 514-912-7173 ligne directe  (Cellulaire)
  • 450-906-1438  (Résidentiel)

Études

Baccalauréat en droit
Membre du Barreau du Québec
Formation du Barreau du Québec sur la médiation aux petites créances
Formation du Barreau du Québec sur la conciliation/médiation en matières civiles et commerciales
Formation du Barreau du Québec sur les techniques avancées en médiation
Formation de la Conférence des arbitres du Québec sur les principes et pratiques de la médiation en relations de travail
Formation du Service d'arbitrage accéléré sur la médiation


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1990
Arbitre désignée dans plusieurs conventions collectives
Arbitre dans les secteurs de l'éducation et de la santé - services sociaux depuis 2000
Médiatrice agréée auprès de la Cour Supérieure
Médiatrice dans différents dossiers depuis 20 ans
Avocate en pratique privée de 1981 à 2017


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 520
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 15
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 45 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 315$
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 315$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 472.50$ dans tous les dossiers
  • Frais inhérents à la médiation: 472.50$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 157,50$/l'heure en sus d'une journée d'audience
  • Allocation de déplacement: 157,50$/l'heure en sus d'une journée de médiation
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km
  • Frais de transport: 0,70$/km

  • * Peut tenir une audition en anglais