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Bottin des arbitres

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TREMBLAY Denis

138, rue de Maisonneuve, suite 407
Québec (Québec) G1R 2C3


arb.tremblay@videotron.ca
  • 418-653-3551  (Bureau)
  • 418-570-8494  (Résidentiel)
  • 418-653-4723  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. Laval


Expérience pertinente

Arbitre de griefs et médiateur depuis 1987
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres de différends prévue à l'article 98 du Code du travail
Arbitre au Tribunal d'arbitrage procédure allégée (TAPA)
Commissaire du travail, de 1982 à 1987
Conciliateur au ministère du Travail, de 1979 à 1982
Avocat et conseiller syndical de 1974 à 1979
Pratique du droit de 1970 à 1974


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 937
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 6
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 78 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 260$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 390$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 130$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: 15 $ déjeuner, 20 $ diner, 25 $ souper, 250 $ repas et coucher
  • Frais de transport: 0,55 $/km