Bottin des arbitres

Études

Licence en droit, U. Laval

Expérience pertinente

Arbitre de griefs et médiateur depuis 1987
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres de différends prévue à l'article 98 du Code du travail
Arbitre au Tribunal d'arbitrage procédure allégée (TAPA)
Commissaire du travail, de 1982 à 1987
Conciliateur au ministère du Travail, de 1979 à 1982
Avocat et conseiller syndical de 1974 à 1979
Pratique du droit de 1970 à 1974

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 937
• Décisions motivées au cours de la dernière année: 6
• Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 78 jour(s)

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 260$
• Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
  • 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
  • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l'arbitrage: 390$ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
  
  • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
  • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
• Allocation de déplacement: 130$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
• Frais de repas et d'hébergement: 15 $ déjeuner, 20 $ diner, 25 $ souper, 250 $ repas et coucher
• Frais de transport: 0,55 $/km