Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilités Fiche Médiateur- 418-653-3551 (Bureau)
- 418-570-8494 (Résidentiel)
Études
Licence en droit, U. Laval
Expérience pertinente
Arbitre de griefs et médiateur depuis 1987
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres de différends prévue à l'article 98 du Code du travail
Arbitre au Tribunal d'arbitrage procédure allégée (TAPA)
Commissaire du travail, de 1982 à 1987
Conciliateur au ministère du Travail, de 1979 à 1982
Avocat et conseiller syndical de 1974 à 1979
Pratique du droit de 1970 à 1974
Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)
Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 937
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 6
- Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 78 jour(s)
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300 $
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Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
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Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
- Frais de repas et d'hébergement: 18$ déjeûner, 25 $ dîner, 40 $ souper - 275$ per diem
- Frais de transport: 0,60 $/km