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Bottin des arbitres

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PROVENÇAL Denis

1300, rue Notre-Dame, C.P. 1150
Berthierville (Québec) J0K 1A0


arbitre.provencal@gmail.com
  • 450-836-6213  (Bureau)
  • 450-836-7712  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, Université d'Ottawa, 1976
Membre du Barreau du Québec depuis 1977


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2004
Pratique privée du droit en société avec spécialisation en droit du travail de 1977 à 2004
Inscrit sur la liste des arbitres du secteur Santé et Services sociaux
Inscrit sur la liste des arbitres du secteur de l'Industrie de la construction
Inscrit sur la Liste des arbitres de différends entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l'article 99 du Code du travail jusqu'au 8 juillet 2013


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 262
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 26
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 47 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 290$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 435$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 145$/heure, temps réel, si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 60 km du bureau. Aucune allocation si à Québec et dans un rayon de 60 km du centre-ville (Hôtel de ville)
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km