Bottin des arbitres - médiateurs
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- 819-561-3973 (Bureau)
- 819-561-4409 (Télécopieur bureau)
- Service disponible en visioconférence.
Études
Maîtrise en droit, U. de Montréal
Licence en droit, U. de Sherbrooke
Expérience pertinente
Professeur droit du travail (Québec), Faculté de droit (civil) U. d'Ottawa depuis 1984
Arbitre agissant dans tous les secteurs
Avocat émérite (Ad.E.)
Pratique du droit de 1981 à 1984
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 450
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 23
- Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 51 jour(s)
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 335
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Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 465$ dans tous les dossiers
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Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 150$/hre si plus 50 km
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
- Frais de transport: 0,70 $/km