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Bottin des arbitres

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NADEAU Denis

25, rue de la Méditerrannée
Gatineau (Québec) J8T 7G7


arbitre.denisnadeau@gmail.com
  • 819-561-3973  (Bureau)
  • 819-561-4409  (Télécopieur bureau)

Études

Maîtrise en droit, U. de Montréal
Licence en droit, U. de Sherbrooke


Expérience pertinente

Professeur droit du travail (Québec), Faculté de droit (civil) U. d'Ottawa depuis 1984
Arbitre en vertu du Code canadien du travail
Consultant, relations de travail, droit administratif, droits de la personne depuis 1984
Pratique du droit de 1981 à 1984
Professeur, blocs négociation et plaidoirie, Barreau du Québec


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 275
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 13
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 28 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 265$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 410$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,75 $/km