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Bottin des arbitres

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GAGNON Denis

3857, rue Louise-Fiset
Québec (Québec) G1X 4N4


denis.gagnon.arb@videotron.ca
  • 418-564-0424  (Bureau)

Études

Bacc. en droit, U. Laval
Bacc. en sciences sociales (rel. ind.) U. Laval


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1994
Commissaire du travail de 1986 à 1994
Chef du service de la recherche en relations du travail au Ministère du travail de 1982 à 1986
Conseiller en relations du travail de 1975 à 1982


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 723
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 12
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 42 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 260$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 390$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 150$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: frais encourus
  • Frais de transport: 0,60 $/km