Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilitésGAGNON Denis
49, des Myrtilles
St-Ferréol-les-Neiges (Qc)
G0A 3R0
dgagnon52@videotron.ca
collaboratrice Mme France Gauvin
francegauvin@videotron.ca
- 418-564-0424 (Bureau)
- 418-670-6671 (Secrétariat)
- Service disponible en visioconférence.
Études
Bacc. en droit, U. Laval
Bacc. en sciences sociales (rel. ind.) U. Laval
Expérience pertinente
Arbitre de griefs depuis 1994
Commissaire du travail de 1986 à 1994
Chef du service de la recherche en relations du travail au Ministère du travail de 1982 à 1986
Conseiller en relations du travail de 1975 à 1982
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 740
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 10
- Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 60 jour(s)
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300$
-
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
-
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 150$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
- Frais de repas et d'hébergement: frais encourus
- Frais de transport: 0,70 $/km