Bottin des arbitres

Études

Licence en droit, Université de Sherbrooke
Membre du Barreau du Québec (1976)

Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2017
Avocat en droit du travail, litige et de l'emploi, principalement pour des employeurs, de 2014 à 2016 et de 1995 à 2000
Pratique privée en droit du travail, principalement pour des syndicats, de 2011 à 2014
Avocat et conseiller syndical au SCFP (FTQ), de 2000 à 2011 et de 1978 à 1991
Commissaire au Bureau du commissaire général du travail, de 1991 à 1995

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 90
• Décisions motivées au cours de la dernière année: 3
• Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 85 jour(s)

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
  • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l'arbitrage: 375 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
  
  • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
  • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
• Allocation de déplacement: 140 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km, temps réel. ucune allocation de déplacement si audience dans les régions administratives du Bas-St-Laurent ou de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine ou à Québec dans un rayon de 60 km du centre-ville (Hôtel de ville)
• Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
• Frais de transport: 0,80 $/km Avion, train, autobus, taxi, véhicule de location: frais réels