Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilités- 418-778-2120 (Bureau)
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- 418-778-2120 (Résidentiel)
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Études
Licence en droit, Université de Sherbrooke
Membre du Barreau du Québec (1976)
Expérience pertinente
Agit à titre d'arbitre de grief depuis 2017
Avocat en droit du travail, litige et de l'emploi, principalement pour des employeurs, de 2014 à 2016 et de 1995 à 2000
Pratique privée en droit du travail, principalement pour des syndicats, de 2011 à 2014
Avocat et conseiller syndical au SCFP (FTQ), de 2000 à 2011 et de 1978 à 1991
Commissaire au Bureau du commissaire général du travail, de 1991 à 1995
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 90
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 7
- Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 118 jour(s)
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280 $
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Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 375 $ dans tous les dossiers
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Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 140 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km, temps réel. ucune allocation de déplacement si audience dans les régions administratives du Bas-St-Laurent ou de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine ou à Québec dans un rayon de 60 km du centre-ville (Hôtel de ville)
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
- Frais de transport: 0,80 $/km Avion, train, autobus, taxi, véhicule de location: frais réels