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Bottin des arbitres

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POULIN Côme

213, boul. des Étudiants
Québec (Québec) G2A 1P6


poulin.come@videotron.ca
  • 418-843-1577  (Bureau)
  • 418-569-9008  (Cellulaire)
  • 418-843-1577  (Résidentiel)
  • 418-574-6201  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, Université Laval
Membre du Barreau du Québec (1970)


Expérience pertinente

Arbitre de griefs à temps plein depuis mars 2007 et à temps partiel depuis 1978
Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi depuis 1972


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 255
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 15
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 26 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,55 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais