Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilités- 418-843-1577 (Bureau)
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- Service disponible en visioconférence.
Études
Licence en droit, Université Laval
Membre du Barreau du Québec (1970)
Expérience pertinente
Arbitre de griefs à temps plein depuis mars 2007 et à temps partiel depuis 1978
Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi depuis 1972
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 255
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 15
- Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 26 jour(s)
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200$
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Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 3 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
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Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
- Frais de transport: 0,55 $/km
- * Peut tenir une audition en anglais
- * Rédige aussi en anglais