Imprimer

Bottin des arbitres - médiateurs

Retour à la liste Voir les disponibilités

POULIN Côme

213, boul. des Étudiants
Québec (Québec) G2A 1P6


poulin.come@videotron.ca
  • 418-843-1577  (Bureau)
  • 418-569-9008  (Cellulaire)
  • 418-843-1577  (Résidentiel)
  • 418-574-6201  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, Université Laval
Membre du Barreau du Québec (1970)


Expérience pertinente

Arbitre de griefs à temps plein depuis mars 2007 et à temps partiel depuis 1978
Pratique spécialisée en droit du travail et de l'emploi depuis 1972


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 255
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 15
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 26 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,55 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais