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Bottin des arbitres

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ROY Claude

MONTRÉAL
8635, rue Lajeunesse, Suite 812
Montréal, QC H2P 0B5

SAGUENAY
695, rue Gauthier,
Laterrière, QC G7N 1G5


clauderoylaterriere@videotron.ca

clauderoylaterriere@videotron.ca
f.berthelot-arbitrage-cr@live.fr

  • 514-750-3696  (Bureau)
  • 438-399-9574  (Cellulaire)
  • 418-678-1588 (Saguenay)  (Autre)
  • 450-218-6191  (Secrétariat)
  • 438-383-7487  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, Université Laval
Membre du Barreau du Québec (1974)


Expérience pertinente

Arbitre inscrit sur la liste des arbitres dans le cadre de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma.
Membre du Greffe des tribunaux d'Arbitrage Secteur Santé et Services sociaux.
Inscrit sur la liste annotée depuis juin 2013
Arbitre pour la partie I et la partie III du Code canadien du travail depuis mars 2013
Vice-président du Conseil canadien des relations industrielles, de 2008 à 2013
Arbitre pour la partie III du Code canadien du travail, de 2006 à 2008
Bâtonnier du Barreau du Saguenay Lac St-Jean, 1992-1993
Avocat de pratique privée, de 1974 à 2008


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 283
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 14
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 4 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 250 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 175$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km