Bottin des arbitres

Études

Maîtrise en droit, Dalhousie, 2003
Licence en droit, Montréal, 1978
Membre du Barreau du Québec, 1979

Expérience pertinente

Arbitre depuis mai 2006;
Pratique du droit du travail, du droit de la santé et de la sécurité du travail et du droit de l'environnement, en société de 1979 à 2005;
Médiateur accrédité auprès du Barreau du Québec;
Inscrit sur la Liste des arbitres de différends entre municipalité/régie intermunicipale et une association de salariés/de policiers/de pompiers aux fins de l'art. 99 /Code du travail, au 8 juillet 2018.
Disponible aussi pour arbitrage: Accéléré/ Différend/Première Convention.

Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 79
• Décisions motivées au cours de la dernière année: 17
• Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 108 jour(s)

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 255$
• Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
  • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l'arbitrage: 385$ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
  
  • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
  • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • 7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents si annulation le jour même de l'audience
• Allocation de déplacement: 125$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
• Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
• Frais de transport: 0,70 $/km

• * Peut tenir une audition en anglais
• * Rédige aussi en anglais