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Bottin des arbitres - médiateurs

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MARTIN Claude

1, rue McGill,
Suite 505,
Montréal (QC) H2Y 4A3


cmartin.arb@bellnet.ca

adj.cmartin.arb@bellnet.ca (adjointe)

  • 514-843-2469  (Bureau)
  • 514-293-4440  (Cellulaire)
  • 866-804-9338  (Sans frais)
  • 514-847-3678 adj  (Autre)
  • 514-847-8989 poste 248  (Secrétariat)
  • 514-847-8990  (Télécopieur bureau)

Études

Maîtrise en droit, Dalhousie, 2003
Licence en droit, Montréal, 1978
Membre du Barreau du Québec, 1979


Expérience pertinente

Arbitre depuis mai 2006;
Pratique du droit du travail, du droit de la santé et de la sécurité du travail et du droit de l'environnement, en société de 1979 à 2005;
Médiateur accrédité auprès du Barreau du Québec;
Inscrit sur la Liste des arbitres de différends entre municipalité/régie intermunicipale et une association de salariés/de policiers/de pompiers aux fins de l'art. 99 /Code du travail, au 8 juillet 2018.
Disponible aussi pour arbitrage: Accéléré/ Différend/Première Convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 163
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 17
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 248 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 290$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 435$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
    • 7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents si annulation le jour même de l'audience
  • Allocation de déplacement: 145$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,85$/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais