Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilitésMARTIN Claude
1, rue McGill,
Suite 505,
Montréal (QC) H2Y 4A3
cmartin.arb@bellnet.ca
adj.cmartin.arb@bellnet.ca (adjointe)
- 514-843-2469 (Bureau)
- 514-293-4440 (Cellulaire)
- 866-804-9338 (Sans frais)
- 514-847-3678 adj (Autre)
- 514-847-8989 poste 248 (Secrétariat)
- 514-847-8990 (Télécopieur bureau)
- Service disponible en visioconférence.
Études
Maîtrise en droit, Dalhousie, 2003
Licence en droit, Montréal, 1978
Membre du Barreau du Québec, 1979
Expérience pertinente
Arbitre depuis mai 2006;
Pratique du droit du travail, du droit de la santé et de la sécurité du travail et du droit de l'environnement, en société de 1979 à 2005;
Médiateur accrédité auprès du Barreau du Québec;
Inscrit sur la Liste des arbitres de différends entre municipalité/régie intermunicipale et une association de salariés/de policiers/de pompiers aux fins de l'art. 99 /Code du travail, au 8 juillet 2018.
Disponible aussi pour arbitrage: Accéléré/ Différend/Première Convention.
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 163
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 17
- Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 248 jour(s)
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 290$
-
Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 435$ dans tous les dossiers
-
Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- 7 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents si annulation le jour même de l'audience
- Allocation de déplacement: 145$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
- Frais de transport: 0,85$/km
- * Peut tenir une audition en anglais
- * Rédige aussi en anglais