Imprimer

Bottin des arbitres

Retour à la liste Voir les disponibilités

FABIEN Claude

26, rue Elmwood
Montréal (Québec) H2V 2E2


claude.fabien@bell.net
  • 514 277 0319  (Bureau)
  • 514 793 0319  (Cellulaire)
  • 514 272 4100  (Télécopieur bureau)

Études

Maîtrise en droit, U. McGill
Licence en droit, U. de Montréal


Expérience pertinente

Membre du Barreau depuis 1966
Arbitre de griefs depuis 1975
Médiateur depuis 2000
Carrière universitaire comme professeur de droit 1972 - 2008
Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Montréal 1995-2000
Exercice de la profession d'avocat 1967-1972


  • Non-inscrit(e) sur la liste annotée du ministère
  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 260
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 10
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 89 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 270$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 405$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 120$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,50 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais