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Bottin des arbitres - médiateurs

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BRASSARD Claire

146, Willowdale
Montréal QC H3T 1E9

et

87 Tibbits Hill
Lac Brome QC J0E 1V0


clb@clairebrassardarbitre.com

Secrétariat: nancy.laroche@verbascripta.com

  • 450-222-2322  (Bureau)
  • 514-909-4485  (Cellulaire)
  • 514-909-4485  (Résidentiel)
  • 450-222-2322  (Secrétariat)
  • Service disponible en visioconférence.

Études

BACC en sciences juridiques - UQAM -
Membre du Barreau du Québec
Maîtrise administration publique- ENAP


Expérience pertinente

Agit comme arbitre à temps plein depuis 2016
Inscrite sur la liste des arbitres du secteur de l'Éducation, du secteur de la Santé et des Service sociaux, du Ministère de la culture.
Arbitre désignée dans diverses conventions collectives.
Avocate en droit du travail auprès d'organisations publiques et d'entreprises privées: représentations devant tous les types de tribunaux, négociation et fonction conseil
Enseignement du droit du travail à l'Université de Mtl de 1981 à 1999
Enseignement l'École du Barreau (1989 et 1992)
Présidente du Forum des femmes de l'Association du Barreau canadien (2013-2016)


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 39
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 20
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 35 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 8 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 125$ / heure
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais