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Bottin des arbitres

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BRASSARD Claire

146, Willowdale
Montréal QC H3T 1E9

et

87 Tibbits Hill
Lac Brome QC J0E 1V0


clb@clairebrassardarbitre.com

Secrétariat: Nancy.laroche@verbascripta.com

  • 450-222-2322  (Bureau)
  • 514-909-4485  (Cellulaire)
  • 450-222-2322  (Secrétariat)

Études

BACC en sciences juridiques - UQAM - 1978
Maîtrise administration - ENAP 1989


Expérience pertinente

Avocate en droit du travail auprès d'organisations publiques et d'entreprises privées: représentations devant tous les types de tribunaux, négociation et fonction conseil
Enseignement du droit du travail à l'Université de Mtl de 1981 à 1999
Enseignement l'École du Barreau (1989 et 1992)
Présidente du Forum des femmes de l'Association du Barreau canadien (2013-2016)


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 22
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 22
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 15 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 225$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 375$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 125$ / heure
  • Frais de repas et d'hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais