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Bottin des arbitres

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TURMEL Charles

5568, Wilbrod-Paquin
Montréal (Québec) H1T 3Z2


cmturmel@bell.net
  • 514-254-2381  (Bureau)
  • 514-255-4503  (Télécopieur bureau)

Études

BA, LL.L., (Barreau 1971)
Formation en arbitrage du CACNIQ, AIAC et IAC


Expérience pertinente

Professeur (U. Laval) droit des affaires (1970-1971)
Gestionnaire grande entreprise (1972-1985)
Dix (10) ans en pratique privée (droit commercial et du travail)
Arbitre de griefs et de différends depuis 1987
Arbitre désigné dans plusieurs conventions collectives et en vertu du Code canadien du travail.Secteurs éducation et affaires sociales également.
Président de Comités de discipline (1993-1999)
Arbitre, médiateur (civil et commercial)


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 1220
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 15
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 60 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 8 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 375$
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: Si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 kilomètres 125$ l'heure.
  • Frais de repas et d'hébergement: 15 $ déjeuner, 20 $ dîner et 30 $ souper - Hébergement: frais réels
  • Frais de transport: 0.70

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais