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Bottin des arbitres

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JOBIN Carol

3021, rue Paradis
Montréal (Québec) H1Y 1C4


jobin.arb@gmail.com

acj@arbitragecaroljobin.com

  • 514-376-4988  (Bureau)
  • 514-376-9447  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. de Montréal
Maîtrise en sciences politiques, UQAM
Membre du Barreau du Québec


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1986
Membre du National Academy of Arbitrators (NAA)

Professeur associé Faculté de Science politique et de Droit, UQAM (2004-…); Professeur titulaire (1976-2004); Directeur des études de Maîtrise en droit (1994-1996); Directeur du Département des Sciences juridiques (1981-1984);

Membre du Comité d'experts sur les besoins en protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle, 2002; Secrétaire général de la Commission consultative sur le travail et la révision du Code du travail, 1984-1986.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 455
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 9
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 63 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 375$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,75 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais