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Bottin des arbitres - médiateurs

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GIRARD Carol

16, rue de l'Anse-aux-Foins
Saint-Fulgence QC G0V 1S0


girardallardguimond@videotron.ca
  • 418-543-5669  (Bureau)
  • 418-815-1904  (Cellulaire)
  • 418-674-2317  (Résidentiel)
  • 418-543-5669 / Madame Pauline Gagnon  (Secrétariat)

Études

Licence en droit, Université Laval
Membre du Barreau du Québec depuis novembre 1975


Expérience pertinente

Pratique générale du droit depuis 1975
Médiateur accrédité à la Cour Supérieure du Québec depuis 1999
Agit à titre d'arbitre et de médiateur depuis 1996
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres du Code du travail du Québec ( février 2002 -septembre 2020)
Inscrit sur la liste des arbitres du Greffe des tribunaux d'arbitrage secteur santé et services sociaux (GAS) en novembre 2004
Inscrit sur la liste des arbitres du Greffe des tribunaux d'arbitrage secteur de l'Éducation depuis avril 2010
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière au 1er septembre 2020: 135


Expérience pertinente

Médiateur accrédité du Service de référence a la médiation en matières civile et commerciale de la Cour Supérieure du Québec depuis 1999.
Médiateur dans approximativement 40 dossiers dans les matières suivantes:
-Droit du travail :médiation et médiation-arbitrage;
-Droit civil et commercial: médiation.


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation différend, pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 135
  • Nombre approximatif de médiations tenues en carrière: 40
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 6
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 60 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200$
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 200$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
  • Frais inhérents à la médiation: 300$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 130$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 20 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km
  • Autres modalités de rémunération: Indemnité pour annulation selon la déclaration de tarif de rémunération des arbitres.
  • Autres modalités de rémunération: Indemnité pour annulation selon la déclaration de tarif de rémunération des arbitres.