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Bottin des arbitres

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GIRARD Carol

200, rue Racine est, bureau 30
Saguenay (Québec) G7H 1S1


girardallardguimond@videotron.ca
  • 418-543-0725 poste 27  (Bureau)
  • 418-674-2317  (Résidentiel)
  • 418-543-0725 poste 22 / Madame Pauline Gagnon  (Secrétariat)
  • 418-543-1765  (Télécopieur bureau)
  • 418-543-1765  (Télécopieur secrétariat)

Études

Licence en droit, Université Laval
Membre du Barreau du Québec depuis novembre 1975


Expérience pertinente

Pratique générale du droit depuis 1975
Médiateur accrédité à la Cour Supérieure du Québec depuis 1996
Agit à titre d'arbitre et de médiateur depuis 1996
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres du Code du travail du Québec depuis février 2002
Inscrit sur la liste des arbitres du Greffe des tribunaux d'arbitrage secteur santé et services sociaux (GAS) depuis novembre 2004
Inscrit sur la liste des arbitres du Greffe des tribunaux d'arbitrage secteur de l'Éducation depuis avril 2010
Nombre approximatif de décisions rendues en carrière au 1er septembre 2018 : 116


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 116
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 3
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 42 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 190$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 130$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 20 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,50 $/km