Imprimer

Bottin des arbitres

Retour à la liste Voir les disponibilités

LECLERC Bruno

2890, rue de l'Anse
Québec (Québec) G1W 2G8


brunoleclercaam@videotron.ca

brunoleclercaam@videotron.ca

  • 418-694-2484  (Bureau)
  • 418-656-9669  (Résidentiel)
  • 418-704-5369  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. Laval
Certificat de l'Institut canadien des valeurs mobilières (dispensé par ACCOVAM)
Membre du Barreau du Québec depuis 1968


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de griefs et de différends à temps plein depuis 2000
Inscrit au répertoire des arbitres qui agissent en vertu du Code canadien du travail.
Inscrit à la liste des arbitres visés à l'article 77 du Code du Travail.
Médiateur accrédité du Barreau du Québec inscrit au Service de référence à la médiation en matières civile et commerciale
Chargé d'enseignement à l'université Laval en droit du travail et en droit administratif en 1968 et 1969 et au trimestre d'automne 2000, ainsi qu'en droit criminel de 1969 à 1972
Pratique du droit depuis 1969 : civil, criminel, commercial et plus particulièrement en droit du travail et administratif


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 180
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 11 en 2014

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 3.5 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 150$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,60 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais