Imprimer

Bottin des arbitres - médiateurs

Retour à la liste Voir les disponibilités

GIROUX Bernard

80, rue St-Laurent Ouest
Longueuil (Québec) J4H 1L8


bgiroux.avocat@gmail.com
  • 450-332-5224  (Bureau)
  • 514 386-6794  (Cellulaire)
  • 450-655-8958  (Résidentiel)
  • 514-660-4146  (Secrétariat)
  • 514 848-6119  (Télécopieur bureau)

Études

B.sp.adm
LL.B.
LL.M. droit social et du travail
Formation en médiation en droit civil, commercial et du travail
Formation en arbitrage civil et commercial


Expérience pertinente

Arbitrage de comptes au Barreau du Québec depuis 2008
Arbitrage au Fédéral depuis 2018
Direction de ressources humaines


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 2
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 2
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 20 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 200
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 300
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 100
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70
  • Autres modalités de rémunération: Frais réels lors de l'utilisation d'autres moyens de transport que l'automobile

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais