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Bottin des arbitres

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TRUCHON André

1401, chemin du Cap
Saint-Honoré-de-Chicoutimi (Québec) G0V 1L0


velnor@videotron.ca
  • 418-673-4481  (Résidentiel)
  • 418-673-4074  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. Laval


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1981
Arbitre dans le secteur des affaires sociales
Pratique du droit depuis 1973 et principalement dans le domaine des relations du travail depuis 1974
Arbitre en vertu du Code canadien du travail
Agent de dotation à l'Agence canadienne de l'inspection des aliments
Arbitre en vertu des Normes du travail en matière de harcèlement psychologique Membre du TAPA
Arbitre inscrit dans plusieurs conventions collectives de l'industrie du papier et Alcoa Arbitre dans certaines conventions du secteur des concessionnaires automobiles


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 367
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 1
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 32 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 160$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 3 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 160$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 150$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor
  • Frais de transport: Selon la directive du Secrétariat du Conseil du trésor

  • * Rédige aussi en anglais