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Bottin des arbitres

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SYLVESTRE André

1300, rue Notre-Dame, C.P. 1150
Berthierville (Québec) J0K 1A0


andre_sylvestre@bellnet.ca
  • 450-836-6213  (Bureau)
  • 514-279-5295  (Résidentiel)
  • 450-836-7712  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. de Montréal
D.E.S. en sciences économiques, U. de Grenoble


Expérience pertinente

Pratique du droit en société depuis 1973
Professeur de droit à l'U. de Sherbrooke, de 1970 à 1973
Expérience des négociations dans le monde de l'enseignement, de 1968 à 1970, pour le compte du ministère de l'Éducation


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 2967
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 20
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 32 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 60 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km

  • * Rédige aussi en anglais