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Bottin des arbitres - médiateurs

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ROUSSEAU André

C.P. 88006, CSP Carrefour Langelier
Saint-Léonard (Québec) H1S 3G9


rousseau-arbitre@qc.aira.com
  • 514-345-2999  (Bureau)
  • 514-345-8248  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit et maîtrise en relations industrielles, U. de Montréal
Doctorat en droit privé, U. de Poitiers


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1969
Professeur à l'École des relations industrielles de l'U. de Montréal, de 1969 à 1980
Pratique du droit scolaire et du droit du travail, de 1968 à 1969
A publié quelques ouvrages sur le Tribunal du travail, le contrat individuel de travail et la notion de salarié en droit français et en droit québécois


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 360$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 360 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 45 à 31 jours avant la date de l'audience
    • 3 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 30 à 15 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 14 jours ou moins avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 180$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,75 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais