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Bottin des arbitres

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ROUSSEAU André

C.P. 88006, CSP Carrefour Langelier
Saint-Léonard (Québec) H1S 3G9


rousseau-arbitre@qc.aira.com
  • 514-345-2999  (Bureau)
  • 514-345-8248  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit et maîtrise en relations industrielles, U. de Montréal
Doctorat en droit privé, U. de Poitiers


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1969
Professeur à l'École des relations industrielles de l'U. de Montréal, de 1969 à 1980
Pratique du droit scolaire et du droit du travail, de 1968 à 1969
A publié quelques ouvrages sur le Tribunal du travail, le contrat individuel de travail et la notion de salarié en droit français et en droit québécois


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré.


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 350$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 350 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 400$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 45 à 31 jours avant la date de l'audience
    • 3 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 30 à 15 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 14 jours ou moins avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 175$/heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 50 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,65 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais