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Bottin des arbitres

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LADOUCEUR André

668 chemin Amy
Ayer's Cliff QC J0B 1C0


andre.ladouceur@me.com
  • 819-847-2127  (Cellulaire)
  • 819-847-1770  (Secrétariat)

Études

Licence en droit, U. de Montréal
M.B.A., U. de Sherbrooke
Scolarité de doctorat (administration et relations industrielles), U. C. Berkeley


Expérience pertinente

Arbitre de griefs et de différends de 1981 à 2017
Médiation de griefs et de différends depuis 1994
Intervention de facilitation depuis 1999 (gestion de conflits de groupe)
Enseignement : Médiation, 1999-2005 (Fac. de droit, U. de Sherbrooke)
Enseignement : Droit du travail et administration (1978-1982, U. de Montréal)
Enseignement : Médiation et gestion des conflits en relations du travail (2010-2016,Fac. de doit, U. de Sherbrooke)


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 614
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 0 (retraité)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 320$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 380$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 160$/hre
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,75 $/km