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Bottin des arbitres - médiateurs

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BERGERON André

44, rue des Tournois
Blainville QC J7C 4Y3


jpabergeron@me.com

Secrétariat: secretariat@lucesirois.ca

  • 514-990-7234  (Bureau)

Études

Licence en droit, U. de Montréal


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1980
Commissaire adjoint au placement dans l'industrie de la construction, de 1978 à 1983
Directeur du contentieux de l'Office de la construction du Québec, de 1976 à 1978
Secrétaire du Conseil d'administration et adjoint au directeur général de la Commission de l'industrie de la construction (C.l.C), de 1974 à 1976; en 1974-1975, aussi directeur par intérim du Service du personnel de la C.I.C.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 937
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 6
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 45 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 375
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 562.50 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 187.50$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels engagés
  • Frais de transport: 0,70 $ / km