Bottin des arbitres - médiateurs
Retour à la liste Voir les disponibilitésBERGERON André
44, rue des Tournois
Blainville QC J7C 4Y3
jpabergeron@me.com
Secrétariat: secretariat@lucesirois.ca
- 514-990-7234 (Bureau)
Études
Licence en droit, U. de Montréal
Expérience pertinente
Arbitre de griefs depuis 1980
Commissaire adjoint au placement dans l'industrie de la construction, de 1978 à 1983
Directeur du contentieux de l'Office de la construction du Québec, de 1976 à 1978
Secrétaire du Conseil d'administration et adjoint au directeur général de la Commission de l'industrie de la construction (C.l.C), de 1974 à 1976; en 1974-1975, aussi directeur par intérim du Service du personnel de la C.I.C.
- Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 946
- Décisions motivées au cours de la dernière année: 7
- Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 81 jour(s)
Tarifs de rémunération
- Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 395 $
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Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
- 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
- 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
- Frais inhérents à l'arbitrage: 592.50 $ dans tous les dossiers
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Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
- Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
- 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
- 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
- 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
- 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
- Allocation de déplacement: 197.50$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
- Frais de repas et d'hébergement: Frais réels engagés
- Frais de transport: 0,75 $ / km