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Bottin des arbitres

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BERGERON André

44, rue des Tournois
Blainville QC J7C 4Y3


jpabergeron@me.com

Secrétariat: secretariat@lucesirois.ca

  • 514-990-7234  (Bureau)
  • 514-990-7234  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, U. de Montréal


Expérience pertinente

Arbitre de griefs depuis 1980
Commissaire adjoint au placement dans l'industrie de la construction, de 1978 à 1983
Directeur du contentieux de l'Office de la construction du Québec, de 1976 à 1978
Secrétaire du Conseil d'administration et adjoint au directeur général de la Commission de l'industrie de la construction (C.l.C), de 1974 à 1976; en 1974-1975, aussi directeur par intérim du Service du personnel de la C.I.C.


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 931
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 9
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 30 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 375
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 562.50 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 187.50$ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 40 km du bureau, temps réel.
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels engagés
  • Frais de transport: 0,70 $ / km