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Bottin des arbitres

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GARZOUZI Amal

400, ave Atlantic
Bureau 601
Montréal QC H2V 1A5


amal@garzouzi.ca
  • 514-274-4567  (Bureau)
  • 514-312-6569  (Télécopieur bureau)

Études

Licence en droit, Université d’Ottawa (LL.L et LL.B)
Membre du Barreau du Québec (2003)


Expérience pertinente

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2018
Arbitre inscrite au Greffe de la santé et des services sociaux et au Greffe de l'Éducation
Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, de 2003 à 2016


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 250 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 375 $
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement: 125 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0.70 $/km

  • * Peut tenir une audition en anglais
  • * Rédige aussi en anglais