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Bottin des arbitres - médiateurs

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TURCOTTE Alain

314, rue Hupé
Rimouski (Québec) G5L 3G4


aturcottearbitre@icloud.com
  • 418 896-0427  (Cellulaire)

Études

Maîtrise en droit (Prévention et règlement des différends) Université Sherbrooke
Diplôme d'études spécialisées droit du travail Université d'Ottawa
Licence en droit Université de Montréal


Expérience pertinente

Juge administratif - Tribunal administratif du travail
Commissaire - Commission des relations du travail
Commissaire du travail - Bureau du commissaire général du travail
Avocat patronal - Mouvement Desjardins
Avocat syndical - Fédération des associations de professeurs d'université du Québec


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 750

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 280/hr
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 420
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 140
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: Frais réels

  • * Peut tenir une audition en anglais