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Bottin des arbitres - médiateurs

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CORRIVEAU Alain

18, rue Piché, app. 115
Victoriaville (Québec)
G6P 4N6


alaincorriveau@bell.net
  • 819-752-6172  (Bureau)
  • Service disponible en visioconférence.

Études

Bacc. en droit, U. de Montréal
Certificat en relations publiques, U. de Montréal


Expérience pertinente

Agit à temps plein à titre d'arbitre depuis 1986, dans les secteurs privé et public
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres de différends entre une corporation municipale ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers-pompiers
Conseiller en information au Syndicat canadien de la Fonction publique de 1973 à 1984
Adjoint au directeur de l'information, Le Journal de Québec, Groupe Québécor Inc., de 1968 à 1973


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 925
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 5
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 72 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 310
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 465$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 155
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km