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Bottin des arbitres

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CORRIVEAU Alain

902 - 5065, rue Jean-Talon Est
St-Léonard (Québec)
H1S 0B5


alaincorriveau@bell.net
  • 450-242-2435  (Bureau)
  • 450-242-2432  (Télécopieur bureau)

Études

Bacc. en droit, U. de Montréal
Certificat en relations publiques, U. de Montréal


Expérience pertinente

Agit à temps plein à titre d'arbitre depuis 1986, dans les secteurs privé et public
Arbitre inscrit sur la liste des arbitres de différends entre une corporation municipale ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers-pompiers
Conseiller en information au Syndicat canadien de la Fonction publique de 1973 à 1984
Adjoint au directeur de l'information, Le Journal de Québec, Groupe Québécor Inc., de 1968 à 1973


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 300$
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 450$ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 125
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0,70 $/km