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Bottin des arbitres

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CLÉROUX Alain

31, St-Gabriel
St-Tite QC G0X 3H0


cleroux.arbitre@gmail.com
  • 418-365-5616  (Bureau)
  • 819-692-0065  (Cellulaire)
  • 418-365-5616  (Résidentiel)
  • 418-365-7296  (Télécopieur bureau)

Études

Diplôme de 2e cycle, Programme de prévention et règlement des différents - Faculté de droit, Université de Sherbrooke - 2000
Certificat en relations industrielles - Université de Montréal - 1985
Baccalauréat en science de l'éducation - Université de Montréal - 1979
Hors Dec - Collège de Rosemont - 1976


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief et de différend et à titre de médiateur depuis 2017
Consultant en relation de travail, de 2010 à 2016
Conseiller syndical à la Fédération de la Métallurgie CSN, de 2004 à 2009, à la Fédération de la santé et des Services Sociaux CSN, de 1990 à 2004 et à la Confédération des Syndicats Nationaux, de 1986 à 1990.


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 13
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 6
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 30 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 220 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 330 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 110 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0.70 $ / km - Avion, train, autobus, taxi, véhicule de location: frais réels