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Bottin des arbitres - médiateurs

Retour à la liste Voir les disponibilités Fiche Médiateur

CLÉROUX Alain

31, St-Gabriel
St-Tite QC G0X 3H0


cleroux.arbitre@gmail.com
  • 418-365-5616  (Bureau)
  • 819-692-0065  (Cellulaire)
  • 418-365-5616  (Résidentiel)
  • 418-365-7296  (Télécopieur bureau)

Études

Diplôme de 2e cycle, Programme de prévention et règlement des différends - Faculté de droit, Université de Sherbrooke - 2000
Certificat en relations industrielles - Université de Montréal - 1985
Baccalauréat en science de l'éducation - Université de Montréal - 1979
Membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agrées depuis 2017


Expérience pertinente

Agit à titre d'arbitre de grief et de différend et à titre de médiateur depuis 2017
Consultant en relation de travail, de 2010 à 2016
Conseiller syndical à la Fédération de la Métallurgie CSN, de 2004 à 2009, à la Fédération de la santé et des Services Sociaux CSN, de 1990 à 2004 et à la Confédération des Syndicats Nationaux, de 1986 à 1990.


Expérience pertinente

Différend, médiation préarbitrale et médiation-arbitrale.


Disponibilité de l’arbitre selon le type d’arbitrage (autre que grief)

Disponible pour arbitrage accéléré, pour arbitrage de différend, pour arbitrage de première convention.


Disponibilité du médiateur selon le type de médiation

Disponible pour médiation harcèlement psychologique, pour médiation différend, pour médiation médiateur-arbitre, pour médiation médiation préarbitrale.


  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière: 23
  • Nombre approximatif de médiations tenues en carrière: 5
  • Décisions motivées au cours de la dernière année: 11
  • Délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année: 41 jour(s)

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence: 220 $
  • Taux horaire pour conférence préparatoire, prémédiation et médiation: 220 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée d'audience:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Rémunération minimale par journée ou partie de la journée de médiation:
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si une demi-journée de médiation prévue
    • 7 heure(s) au taux horaire déclaré si une journée de médiation prévue
    • 4 heure(s) au taux horaire déclaré si médiation prévue en soirée
  • Frais inhérents à l'arbitrage: 330 $ dans tous les dossiers
  • Frais inhérents à la médiation: 330 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience:
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date de l'audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
  • Allocation de déplacement: 110 $ / heure si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 km, temps réel
  • Allocation de déplacement: 110 $/ heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de repas et d'hébergement: Frais réels
  • Frais de transport: 0.70 $ / km - Avion, train, autobus, taxi, véhicule de location: frais réels
  • Frais de transport: 0.70 $ / km- Avion, train ou autre: frais réels